Quelques lois sur l'immobilier en France

Personne ne va s’en plaindre : certaines lois françaises en matière immobilière vous (nous) permettent de bénéficier de réductions d’impôts intéressantes, voire très intéressantes.

Investir pour louer, investir loin, investir et rénover… Zoom sur quelques lois de l’immobilier qui vous font faire de grandes économies.

Loi Carrez – Les bonnes mesures font les bons amis

« 53 m2, mais 48 selon la Loi Carrez » ; cette phrase figure souvent dans les annonces de locations immobilières. Kezaco ? La loi impose à tout propriétaire et vendeur de logements en copropriété (pas les maisons individuelles donc, ni les habitations vendues sur plan) à indiquer et garantir la surface habitable exacte du bien. 48 m2 selon la loi Carrez signifie que la surface strictement habitable est de 48m2 même si la surface privative totale est de 53 m2 (vous avez quelques placards, ouf) : juste pour votre info, les surfaces comprises dans les endroits dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ne sont pas incluses dans les calculs. Combles, petits placards, ou même murs tronqués par des installations ne sont pas non plus comptabilisés, même s’ils permettent quand même de ranger des affaires ou faire disparaître un ballon d’eau chaude.

Loi Pinel – Louer plus pour payer moins

Cette loi succède à la Loi Duflot (qui succède à la Loi Scellier), et concerne les réductions d’impôts pour les particuliers qui optent pour l’investissement locatif. Plus la mise en location s’étale dans la durée, plus les déductions sont importantes : 12% du montant de l’investissement (prix d’achat + frais de notaire) pour une location de 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans. Le montant total de l’investissement immobilier ne doit cependant pas dépasser les 300 000 euros et 5 500 euros le mètre carré. Sachez juste que, dans le cadre de la Loi Pinel, vous devez choisir vos locataires selon des critères précis (notamment relatifs à leurs ressources), et ils peuvent être de votre famille (descendant ou ascendant) contrairement à la précédente Loi Duflot.

Loi Scellier BBC – On se met tous au vert

La Loi Scellier concerne uniquement les BBC, ou Bâtiments de Basse Consommation, qui correspondent aux critères précisés par le Grenelle de l’Environnement. Ossature en bois, électricité photovoltaïque, triple vitrage… Autant d’innovations qui vous permettent de consommer beaucoup moins d’énergie… et payer moins d’impôts. On parle ici de réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 25% du prix de l’investissement, avec un maximum de 300 000 euros encore pour le prix d’achat du bien immobilier.

Loi Girardin – Investir loin, c’est bien

Vous pouvez investir partout, partout en France, y compris dans les DOM TOM. Et, comme la Loi Pinel, la Loi Girardin avantage ceux qui pensent « investissement locatif ». Imaginez alors, qu’un investissement dans une maison ou un appartement neuf, pour le louer ensuite comme résidence principale pendant au moins 5 ans, vous fait bénéficier d’une réduction d’impôts de 40 à 50 % !

Loi Malraux – Faire du neuf avec de l’ancien

Toujours et encore, la Loi Malraux met en place une réduction d’impôts, cette fois pour les propriétaires qui décident d’investir dans un bien immobilier à rénover – puis à louer. Le bien en question se situe généralement dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine urbain, et doit subir des travaux de grande envergure, jusqu’à sa restauration complète, le tout supervisé par un Architecte des Bâtiments de France. Ce que vous y gagnez ? Une réduction d’impôts, qui oscille entre 22 et 30 % du montant des travaux effectués.

On précise que les lois (et les gouvernements ?) vont parfois vite en France, et qu’une loi peut changer voire disparaître en quelques années. Renseignez-vous auprès de votre agent immobilier BARNES sur les lois applicables en matière immobilière en France au moment de vos opérations d’acquisition, de vente ou de location.

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